Politique de Protection des Données de la Boutique River
La Boutique River, accessible à l’adresse [ajouter l’adresse physique], entreprise basée à [ajouter la ville], traite les données à caractère personnel obtenues de l’utilisateur afin de satisfaire aux conditions d’utilisation et les confirmer, ainsi que pour assurer le traitement des commandes, des livraisons et la communication nécessaire pendant la période exigée par la loi.
1. Dispositions générales
Le responsable du traitement des données personnelles, conformément au RGPD (ci-après dénommé « Règlement »), est [Nom du Responsable] (ci-après dénommé « Responsable du traitement »).
Coordonnées du responsable du traitement :
Adresse e-mail : [ajouter l’e-mail]
Numéro de téléphone : [ajouter le numéro]
Par « données à caractère personnel », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
2. Source des données personnelles
Le Responsable du traitement collecte les données personnelles après avoir obtenu le consentement du client. Les données sont recueillies lors de la conclusion du contrat d’achat et lors de l’exécution des commandes passées sur la boutique en ligne de la Boutique River.
Seules les informations nécessaires à la réalisation du contrat d’achat sont traitées.
Les données sont utilisées à des fins comptables, de livraison et de communication nécessaire entre les parties contractantes. Elles ne seront ni rendues publiques ni transférées à l’étranger.
3. Objectif du traitement des données
Les données à caractère personnel sont traitées dans les buts suivants :
L’inscription sur le site de la Boutique River conformément au RGPD ;
L’exécution des commandes des clients (nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone) ;
Le respect des obligations légales et réglementaires liées à la relation contractuelle ;
L’exécution du contrat d’achat, lequel ne peut être réalisé sans ces données.
4. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l’exécution des obligations contractuelles et légales, soit 3 ans à compter de la conclusion du contrat.
À l’expiration de ce délai, les données seront supprimées conformément aux dispositions légales en vigueur.
5. Destinataires et sous-traitants des données
Tout tiers qui traite des données personnelles pour le compte de la Boutique River est considéré comme sous-traitant des données. Ces services sont indispensables à la gestion des commandes et du site web.
Les sous-traitants de la Boutique River sont :
[Nom de la solution e-commerce utilisée] (solution e-commerce) ;
Société(s) de transport en charge des livraisons ;
Google Analytics (analyse de fréquentation du site).
6. Droits du client
Conformément au Règlement, le client dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données personnelles ;
Droit de rectification en cas d’erreur ou d’incomplétude ;
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
Droit d’opposition au traitement des données ;
Droit à la portabilité des données vers un autre prestataire ;
Droit de retrait du consentement en envoyant une demande à [ajouter l’e-mail] ;
Droit de recours auprès de l’autorité compétente en cas de violation supposée du RGPD.
7. Sécurité des données
La Boutique River applique des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des données et protéger la vie privée des utilisateurs.
Ces mesures incluent :
Sécurisation des accès aux ordinateurs avec mots de passe ;
Utilisation d’un logiciel antivirus ;
Maintenance régulière des systèmes informatiques.
8. Dispositions finales
En passant une commande sur le site de la Boutique River, le client reconnaît avoir lu et accepté la présente politique de confidentialité.
Le client confirme son consentement en cochant la case dédiée lors du passage de commande.
La Boutique River se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment et sans préavis. La dernière version sera publiée sur le site web.
Ces dispositions entrent en vigueur à partir du 15 avril 2025.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre le Client, désigné ci-après par « le Déposant », et la Boutique River, concernant l’utilisation des services de dépôt-vente proposés par la Boutique River. Ces services permettent notamment au Déposant de mettre en dépôt-vente des vêtements, des accessoires, des jouets et des articles de puériculture (ci-après désignés par « le ou les Articles »).
Article 1 : Conditions de dépôt d’un article
Le dépôt d’un article est libre et gratuit. Les articles doivent être parfaitement propres, en bon état et sans odeur. Une limite est fixée à 20 articles par dépôt. Nous vous remercions de respecter les saisons : Automne-Hiver dès le 15 septembre, Printemps-Été dès le 15 avril.
Article 2 : Acceptation d’un article
La Boutique River se réserve le droit de ne pas accepter un article si celui-ci ne correspond pas à nos critères de sélection et à nos conditions.
Article 3 : Prix de vente
En fonction du modèle et de l’état de l’article, la Boutique River fixera le prix de vente des articles déposés, soit librement, soit en concertation avec le Déposant.
Article 4 : Commission du magasin
La commission du magasin est de 60% du prix de vente par article.
Article 5 : Retrait d’un article de la vente
À tout moment, nous nous réservons le droit de retirer des articles de la vente s’ils ne correspondent pas à la demande ou s’ils présentent un quelconque défaut passé inaperçu lors du dépôt. Ces articles seront remis au Déposant.
Article 6 : Période de promotion
En période de soldes, une réduction de 25% du prix de vente initial sera appliquée.
Article 7 : Durée du dépôt
Les vêtements et chaussures déposés ne seront pas retournés au Déposant. Certains articles seront remis en vente l’année suivante. Les vêtements et chaussures restants deviendront la propriété de la Boutique River et seront donnés à des associations caritatives locales, dans le but de gérer nos stocks plus efficacement et de soutenir des familles dans le besoin.
Pour les jouets et articles de puériculture, le délai est de deux ans. Il incombe au Déposant de s’informer pour récupérer ses objets. En cas de non-reprise après ce délai, ils deviendront également la propriété de la Boutique River.
Article 8 : Conditions de paiement
Le paiement de votre solde pourra être effectué du 1er au 30 avril, du 1er au 31 août et du 1er au 31 décembre, pour autant que le montant soit d’un minimum de 20 CHF. Si le Déposant ne s’est pas manifesté deux ans après le dépôt, aucun remboursement ne pourra être réclamé.
Article 9 : Modifications des CGV
La Boutique River se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur publication.
Article 10 : Boutique en ligne
Les conditions pour vos articles placés sur la boutique en ligne sont les mêmes que celles décrites ci-dessus pour le magasin. Seuls les jouets et articles de puériculture, avec l’accord du Déposant, seront placés dans la boutique en ligne.
J’accepte / Je n’accepte pas que mes articles apparaissent sur la boutique en ligne.
Date : ……………………..
Signature du client :
Lu et approuvé : …………………………